Réforme des minima sociaux : les trois scénarios de Christophe Sirugue

Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, a remis hier au Premier ministre son rapport sur les minima sociaux. Le député devait réfléchir au moyen « d'améliorer l'équité, renforcer l'efficacité, simplifier les minima sociaux », un objectif fixé par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
Comme le rappelle le rapport, il existe dix minima sociaux, bénéficiant à 4 millions de personnes, tous constituant « l'un des piliers de notre système social ». Mais ils souffrent de complexité et de règles hétérogènes « au risque parfois de rendre le système inéquitable », souligne Christophe Sirugue dans la synthèse de son rapport. Les conséquences sont connues : les allocataires potentiels ne demandent pas ce à quoi ils auraient pourtant droit (c'est le non recours, très important par exemple sur le RSA), tandis que le système est de plus en plus décrié. Pour le député, ces critiques sont souvent infondées, mais il est évident qu'il faut « passer à l’étape suivante ». Réformer les minima sociaux revient donc à sauver une base du système de protection sociale.
Trois scénarios sont proposés. Le premier, modifierait, dès janvier 2017, ces minima pour les rendre plus simples d'accès. Dans ce scénario, l'allocation adulte handicapée (AAH) serait versée au delà de l'âge de la retraite, quand, aujourd'hui, passée 60 ans, une personne handicapée devient dépendante. Le deuxième scénario prendrait plus de temps. Il serait opérationnel « à l'horizon 2020 ». Car il touche plus en profondeur l'architecture des 10 minimas sociaux, réduits à 5.
Le troisième scénario a inspiré le titre du rapport puisqu'il envisage la création d'une « couverture socle commune ». Le réforme est dite radicale, c'est celle que le rapporteur « recommande ». Elle est aussi audacieuse même il ne s'agit pas d'aller vers la création d'un revenu d'existence, une option étudiée mais que le rapporteur ne retient pas. Ce scénario est le plus coûteux : ces coûts « me semblent pleinement justifiés dans la mesure où ils constituent un investissement de long terme », défend Christophe Sirugue. En ces temps de disette budgétaire, il n'est pas si fréquent de lire « qu'il est des dépenses que la collectivité peut s’honorer d’assumer ».
Enfin, le rapport insiste sur deux autres points. En premier, la situation des jeunes, de 18 à 25 ans, exclus des minima sociaux. Pour le député, cela n'est « plus acceptable »  alors que tout montre que la pauvreté des jeunes ne cesse d'augmenter depuis des années. Le second point porte sur les politiques d'insertion en direction des allocataires de minima sociaux. Le député reprend une proposition en discussion entre le gouvernement et les départements dans le cadre de la recentralisation du RSA : rendre un socle de dépenses d'insertion obligatoire. Mais pour le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, « l’éventuelle réforme des minima sociaux ne doit pas conduire à un nouvel alourdissement des charges pesant sur les départements ». Il annonce dans le même temps que l'ADF proposera à son tour, lors de son prochain congrès, en octobre, « une réforme d’envergure et finançable du système des allocations individuelles de solidarité ».
Recevant hier le rapport de Christophe Sirugue, Manuel Valls a, quant à lui, déjà validé la mise en œuvre des mesures à court terme permettant de « simplifier et harmoniser »  les minima sociaux. Les autres sont, en revanche, renvoyées à un « travail approfondi ».
Télécharger le rapport.

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